Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Halde : condition d’âge pour accéder à la promotion interne
Statut des accueillants familiaux
Accès aux documents administratifs relatifs à l’activité syndicale
Rémunération des jurys et des formateurs
Statut de l’élu local
Opérations et vacations funéraires

« Indemnité de mutation » à la charge de la collectivité d’accueil
Mise en oeuvre des dispositions relatives au service civique
Fiscalisation des indemnités journalières allouées en cas d’AT/MP
Création du CUI sous forme de CAE au 1er janvier 2010
Emploi du pistolet à impulsions électriques
Rémunération d’un agent non titulaire mineur : minoration ?
Indemnités de fonction des élus locaux au 1er juillet 2010
NTIC et protection des données à caractère personnel

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire de catégorie A
Critères d’avancement de grade
Contractuels de catégorie A : contrôle des conditions de recrutement
Non titulaire : motifs du non renouvellement de l’engagement
Examen médical pendant le temps de service et accident
Changement d’affection : fondement et procédure
Abandon de poste et notification de la mise en demeure
Réparation d’un accident de service et faute personnelle
Consommation de stupéfiants par un agent public

Visites médicales d’embauche
Contentieux de la « mise au placard »
Non titulaires : perspectives de réforme
Temps de travail et congés des enseignants artistiques
Rénovation du dialogue social : incidences sur les comités techniques et le calendrier électoral
Mise à disposition auprès d’associations