Cette circulaire précise les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux :

• le mécanisme juridique de la mise en œuvre des obligations autres que le travail effectif,
• la définition des astreintes et des permanences,
• les modalités opérationnelles de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences,
• l’exercice de la permanence en semaine et sa compensation ou sa rémunération,
• les principaux montants et compensations des astreintes et des permanences.

 Circulaire MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 - Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.